Conditions générales de vente

Conditions Générale de Vente – Esprit Jeu – MAJ Novembre 2024

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, Esprit Jeu SARL, société au capital de 15 000 euros, inscrite au RCS Rouen sous le numéro 498 967 066 et sise au 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme, ci-après dénommée " Esprit Jeu ", TVA FR23498967066, RCP, IDU, téléphone 02 35 74 48 15, contact : https://www.espritjeu.com/contactez-nous.html
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.espritjeu.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Esprit Jeu et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

Esprit Jeu vend ses produits principalement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par téléphone. Esprit Jeu possède un local de stockage et des bureaux pouvant accueillir les clients à la recherche de conseils et/ou pour le retrait de leur commande. Tous les produits vendus par Esprit Jeu sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Esprit Jeu s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Esprit Jeu se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

Les photographies et graphismes sont ceux donnés par les fournisseurs. Il peut donc exister des différences de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits.

Article 3 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% (5.5% pour les livres) pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.

Les tarifs des fournisseurs d’Esprit Jeu étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.espritjeu.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client. En cas d'erreur avérée/grossière de prix, Esprit Jeu se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande contenant un article dont le prix est considéré comme erroné.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.

Les produits demeurent la propriété d’Esprit Jeu jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 - Garantie légales applicable aux consommateurs

Professionnel répondant des garanties légales :

-       Nom : Esprit Jeu
-       Coordonnées postales : 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme
-       Coordonnées téléphoniques : 02 35 74 48 15
-       Formulaire de contact : https://www.espritjeu.com/contactez-nous.html

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivants sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie commerciale ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat mentionnée aux articles Art L217-3 du Code de la consommation à L.217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648  du code civil.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 5 - Disponibilité des Produits

Esprit Jeu travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Esprit Jeu ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks Esprit Jeu pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock" accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Esprit Jeu effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courriel.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En cours de réapprovisionnement". Dans ce cas, il n'est pas possible pour le Client d'effectuer l'achat en ligne. Si Esprit Jeu ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courriel. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Esprit Jeu s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des Produits, Esprit Jeu s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 - Expédition et délais

Les expéditions s'effectuent, dans la plupart des cas, dans les 48h après le passage de la commande. Sauf mentions contraires indiquées dans le panier et sous réserve que votre commande ne contienne pas de produit en précommande.

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau du transporteur choisi lors de l'enregistrement de la commande par le client.

Service Colissimo : Livraison sous 2 à 4 jours 
Livraison à domicile : Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

Livraison en Relais PickUp : Votre colis est déposé au relais, un message vous prévenant de sa mise à disposition vous est envoyé par Colissimo. Aucun changement sur l'endroit final de livraison à l'initiative du transporteur ne peut donner lieu à dédommagement.

Service MONDIAL RELAY : Livraison sous 3 à 10 jours. Votre colis est déposé au point relais ou dans un autre selon les disponibilités, un message vous prévenant de sa mise à disposition vous est envoyé par Mondial Relay. Aucun changement sur l'endroit final de livraison à l'initiative du transporteur ne peut donner lieu à dédommagement.

Service express Chronopost :
Livraison sous 24h annoncée par nos prestataires pour une commande avant 12h - Dans ce cas, le colis vous est présenté à l'adresse de livraison le lendemain - Si vous êtes absent, le colis pourra vous être représenté sur Rendez-vous en appelant les services de la société Chronopost ou déposé dans le point relais le plus proche du lieu de livraison demandé.

Retrait sur place : En choisissant l’option « Click & Collect » sur notre site, vous pouvez récupérer votre commande directement à notre local n°406 situé au 15 rue du Moulin à Poudre - 76150 Maromme (agglomération de Rouen).

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de Colissimo ou en nous consultant. Esprit Jeu ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent des transporteurs.

Article 7 - Transport

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. À défaut d'indication, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début de processus de commande. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Esprit Jeu afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivants la réception de l’avis d’expédition d’Esprit Jeu. Dans ces conditions, Esprit Jeu se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Esprit Jeu effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Il appartient au Client de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison auprès du transporteur. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Esprit Jeu par courrier électronique afin qu'Esprit Jeu puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Esprit Jeu ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Esprit Jeu mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 - Commandes

Pour passer commande sur Espritjeu.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client
Tout achat implique l’acceptation des Conditions. Elles sont mises à disposition sur le site www.espritjeu.com ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions et à en conserver une copie.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le site www.espritjeu.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès d'Esprit Jeu soit via le réseau Internet sur le site www.espritjeu.com, soit par courrier électronique, soit par courrier postal. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.espritjeu.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’Esprit Jeu afin d’être informé du suivi de sa commande.

Conclusion du contrat
Le Client accepte que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

·         Choix du produit & ajout au panier
·         Identification via le compte client
·         Choix du mode de livraison
·         Choix du mode de paiement
·         Paiement

Esprit Jeu accuse réception sans délai injustifié, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

Seule la langue française est proposée pour la conclusion du contrat.

Le contrat est archivé par Esprit Jeu selon les conditions légales. Le Client a accès aux documents archivés sur son compte client ou sur simple demande à nos services.

Article 9 - Modalités de Paiement

Moyens de paiement
Votre règlement peut s'effectuer de cinq manières :

En ligne : sur le site www.espritjeu.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou PayPal. Les débits CB sont ordonnés dans les 2 jours suivants la passation de la commande même si celle-ci contient des articles en précommande, ceci pour des raisons techniques de validité de l'empreinte bancaire (autorisation délivrée par la banque) limité à 7 jours.
Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies dans le détail de votre commande (PDF de confirmation de commande reçu par email. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.
Par chèque : Établissez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l'ordre de Esprit Jeu SARL et indiquez le numéro de commande au dos du chèque. Expédiez-le tout par courrier à l'adresse indiquée en haut de votre bon de commande. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre courrier (3 à 10 jours) et dépôt du chèque en banque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.
Par mandat administratif : Les mandats administratifs sont aussi acceptés, il suffit de choisir ce mode de règlement à l'étape 3 de votre commande. La commande est expédiée dès réception du bon d'engagement édité et signé par vos services soit par courrier ou par courriel (indiqué sur la confirmation de commande). La facture dématérialisée est ensuite déposée sur le site Chorus Pro dans les 2 à 10 jours. Le Client garantit à la société Esprit Jeu qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour engager la structure facturée.
·         Par PayPal : Les règlements via PayPal sont gérés par le prestataire PayPal.

Esprit Jeu met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.espritjeu.com). Dans ce but, le site www.espritjeu.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions (système Paybox), service proposé par le Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Esprit Jeu ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Esprit Jeu ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Esprit Jeu conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

Esprit Jeu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toutes commandes restées non réglées après 4 jours (hors règlement par chèque) , en cas d’incident de paiement ou de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation.
Tout règlement versé à Esprit Jeu ne saurait être considéré comme des arrhes.

Article 10 - Pré-Réservation - Précommande

Les produits vendus en pré-réservation (précommande) impliquent une gestion particulière.
Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci ne sera expédiée qu'à réception dans nos stocks des produits précommandés. Les débits CB sont effectués dans les 2 jours comme pour une commande classique et les chèques sont déposés à réception.

Article 11 - Annulation

Annulation de la Commande Avant expédition par Esprit Jeu.
Esprit Jeu offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service client d’Esprit Jeu afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera éventuellement demandée au Client par email afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Annulation et remboursement après réception
Esprit Jeu offre la possibilité d’annuler sa commande sous 90 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état, ils feront l’objet d’un remboursement après réception du colis retour par Esprit Jeu. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service client d’Esprit Jeu par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Esprit Jeu ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit (pack) faisant l’objet de plusieurs références. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.espritjeu.com. Les frais de livraison pour effectuer votre retour sont à votre charge, même si vous renvoyez la totalité de votre commande. Conformément à la Loi, dans le cas où vous nous retournez la totalité de votre commande, la commande sera intégralement remboursée, y compris les frais de port éventuellement facturés lors de la commande.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit en retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 12 - Loi applicable

La loi française est applicable et les juridictions françaises compétentes sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant

Article 13 - Données à caractère personnel - Information des personnes

Le responsable de traitement est ESPRIT JEU 15, rue du Moulin à Poudre Local 406 - 76150 Maromme.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

• Sur la base du consentement : prospection commerciale par voie électronique, cookies, enquêtes de satisfaction, sélection de clients, études, enquêtes (études sur la qualité des produits et/ou du service, Tests de produits, statistiques de vente, etc. )

 

• Sur la base du contrat : gestion des contrats (des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, etc.), suivi de la relation client (gestion des réclamations et du service après-vente)

 

• Sur la base d’une obligation légale : Tenue de la comptabilité, obligations fiscales et comptables, conservation des contrats conclus par voie électronique de plus de 120€ ; L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; La gestion des demandes de droits ; la gestion des impayés.

 

• Sur la base de l’intérêt légitime : prospection commerciale (par voie postale ou système automatisé d'appels donnant lieu à intervention humaine et appels téléphoniques, à destination de professionnels (par voie électronique, postale ou téléphone, par voie électronique, pour des biens et services analogues déjà achetés / souscrits auprès du responsable de traitement ), la lutte contre la fraude notamment aux moyens de paiement, enquêtes de satisfaction, sélection de clients, études, enquêtes (études sur la qualité des produits et/ou du service, Tests de produits, statistiques de vente, etc. )

Catégorie de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :

• Partenaires chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes

 

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

 

• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

 

• Le personnel habilité des sous-traitants ;

 

• Les sociétés du groupe dont le responsable de traitement fait partie ;

 

• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

 

• L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Durée de conservation
Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

Droits et information du Client
Le Client est informé de l’existence du droit de demander à ESPRIT JEU l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données et de définir du sort de ses données à sa mort. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le Client est informé de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle la CNIL en France. Le consommateur est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Article 14 - Partenariat "Avis Vérifiés"

Grâce à notre partenaire "Avis Vérifiés" : Un achat sur Esprit Jeu offre la possibilité aux clients de participer à l'évaluation de nos services par la saisie d'un avis sur la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la partager avec la communauté des internautes sur le site Avis-Vérifiés.

Les informations récoltées au sein de ces demandes d'avis font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Avis-vérifiés. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. Avis-Vérifiés et Esprit Jeu sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Espritjeu.com est certifiée conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne" et au référentiel de certification NF522 par l'organisme NF Service depuis le 28 Mars 2014. En savoir plus.

Article 15. Réclamation & médiation

Réclamations. Les modalités de traitement prévues pour le traitement des réclamations sont les suivantes : Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone au 02 35 74 48 15 ou par courriel à l'adresse contact@espritjeu.com.

Médiation de la consommation. Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Esprit Jeu adhère au dispositif de médiation suivant :

Nom du Médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Coordonnées du Médiateur : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 16. Stipulations applicables uniquement aux professionnels

Conformément à l'article 1127-3 alinéa 2 du Code civil, les Parties déclarent expressément déroger et ne pas faire application des alinéas 1° et 5° de l'article 1127-1 du Code civil et de l'article 1127-2 du même Code.

Transport. Les risques du transport sont à la charge du client professionnel. ESPRIT JEU ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatifs ; ils dépendent notamment de la disponibilité chez les fournisseurs et transporteurs.
Le client professionnel est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ESPRIT JEU, dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce,

Plafond de réparation. Sous réserve des dispositions légales impératives, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE ESPRIT JEU, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYE PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA COMMANDE CONCERNÉE. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part d‘ESPRIT JEU les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre ESPRIT JEU par le Client professionnel du fait des dommages subis par un tiers.

Prescription. Par dérogation à l’article L110-4 du Code de commerce, aucune réclamation d’un client professionnel ne sera recevable passé un délai de 1 an à compter de la date de la commande

Conciliation préalable et obligatoire et tribunal compétent. Les parties déclarent leur intention de rechercher en priorité une solution amiable à tout litige résultant notamment de l’application ou de l’interprétation du présent contrat. En l’absence d’accord amiable dans un délai maximal d’un mois à compter de la survenance du litige, tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties seront soumis au Tribunal de Commerce DE ROUEN, ESPRIT JEU se réservant toutefois le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du client. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

Par dérogation à l’article L110-4 du Code de commerce, aucune réclamation Client ne sera recevable passé un délai de 1 an à compter de la date de la commande. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties seront soumis au Tribunal de Commerce de LYON, quels que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. Par dérogation à l’article L110-4 du Code de commerce, aucune réclamation Client ne sera recevable passé un délai de 1 an à compter de la date de la commande. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties seront soumis au Tribunal de Commerce de LYON, quels que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. Par dérogation à l’article L110-4 du Code de commerce, aucune réclamation Client ne sera recevable passé un délai de 1 an à compter de la date de la commande. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties seront soumis au Tribunal de Commerce de LYON, quels que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Application. Les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables :

-      Aux consommateurs ;

-      Aux professionnels dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies : (1) Le contrat doit être conclu hors établissement entre deux professionnels (2) l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité (3) le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai de rétractation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou en cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Esprit Jeu 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme, 02 35 74 48 15) ; votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais peuvent être estimés sur le site de LA POSTE (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention d’Esprit Jeu 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme (02 35 74 48 15) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) client(s) : Adresse du (des) client(s) : Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.